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- Date de dépôt : 27/01/2004
- plus-values : imposition - immeubles - calcul.
- Question écrite n° 34745 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 02/03/2004
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- Question écrite n° 72820 de M. Michel Voisin
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- bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité.
- Question écrite n° 120880 de M. Jean-Luc Reitzer
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- sécurité publique - catastrophes naturelles - régime d'indemnisation. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 101190 de M. Jean-Pierre Blazy
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- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruit. lutte et prévention. Le Bourget.
- Question écrite n° 46577 de M. David Habib
- Date de dépôt : 14/09/2004
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question écrite n° 41210 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 15/06/2004
- politique extérieure - Cuba - attitude des États-Unis.
- Question écrite n° 117104 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 30/01/2007
- élections et référendums - élections législatives - comptes de campagne. réglementation.
- Question écrite n° 37441 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 13/04/2004
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 7424 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 02/12/2002
- enseignement - établissements - violence. protection juridique des enseignants. information.
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