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- Amendement n°29 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°174 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2006
- Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Viollet, Dumont, Carcenac Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe socialiste - Après l'article 23 - Rejeté
- Amendement n°59 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
- Date de dépôt : 09/02/2006
- Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°188 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 01/07/2005
- Amendement de M. Ollier, M. Chatel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Raison, Mme Boyce et M. Feneuil - ARTICLE 31 - Non renseigné
- Amendement n°1257 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 17/05/2006
- Amendement de M. Kert - à l'ARTICLE 37 - Non renseigné
- Amendement n°22 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
- Date de dépôt : 05/10/2006
- Amendement de M. Balligand, M. Charzat, M. Vidalies, M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Dumont, M. Bourguignon, M. Besson, M. Terrasse, M. Dreyfus, M. Bapt et les membres du groupe socialiste - Article 11 - Rejeté
- Amendement n°141 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 24/11/2005
- Amendement de Mme Taubira - ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°444 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
- Date de dépôt : 15/02/2005
- Amendement de M. REISS - ARTICLE 37 - Non renseigné
- Amendement n°555 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 05/07/2005
- Amendement de M. Dionis du Séjour - APRES L'ARTICLE 28 - Non renseigné
- Amendement n°45 - MÉDICAMENT - (n° 3062)
- Date de dépôt : 10/01/2007
- Amendement de M. Cherpion - Article 29 - Rejeté
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