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- Amendement n°1 - DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE - (n° 2625)
- Date de dépôt : 31/03/2006
- Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE UNIQUE - Non renseigné
- Amendement n°417 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 05/05/2006
- Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 35 - Non renseigné
- Amendement n°85 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 23/03/2006
- Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 16 - Non renseigné
- Amendement n°184 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 14/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 133 - Non renseigné
- Amendement n°14 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 2022)
- Date de dépôt : 24/01/2005
- Amendement de MM. ASENSI et LEFORT - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°306 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
- Date de dépôt : 08/12/2005
- Amendement de M. Michel Bouvard - à l'ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°365 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
- Date de dépôt : 27/10/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
- Amendement n°2 - LOI DE FINANCES POUR 2007 (C.M.P.) - (n° 3524)
- Date de dépôt : 19/12/2006
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 ter - Adopté
- Amendement n°209 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
- Date de dépôt : 09/02/2006
- Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 20 - Non renseigné
- Amendement n°28 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 19/05/2006
- Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 13 - Non renseigné
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