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Amendement n°213 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2010
Amendement de M. de Rugy, M. Mamère, M. Yves Cochet et Mme Poursinoff - Article 3 - Rejeté
Amendement n°45 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
Date de dépôt : 20/06/2011
Amendement de Mme Hostalier - Article 16 - Non soutenu
Amendement n°2078 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 17/10/2008
Amendement de M. Le Déaut - Article - Tombe
Amendement n°223 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 03/10/2008
Amendement de M. Gatignol - Article 33 - Non soutenu
Amendement n°857 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°2 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE (Deuxième lecture) - (n° 2848)
Date de dépôt : 08/10/2010
Amendement de M. Perruchot, M. de Courson et M. Vigier - Article 7 sexies - Retiré
Amendement n°120 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 08/07/2008
Amendement de MM. Lagarde, Sauvadet et les membres du groupe Nouveau centre - Article 35 - Retiré
Amendement n°124 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 21/11/2008
Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale, M. Apparu et M. Dionis du Séjour - Article 26 - Adopté
Amendement n°65 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 23/10/2007
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 31 - Adopté
Amendement n°29 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 27/06/2008
Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 4 - Adopté