978201 résultats trouvés
- Question écrite n° 123056 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/05/2007
- ministères et secrétariats d'État - intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : préfectures - fichiers d'élus locaux. accès. réglementation.
- Question écrite n° 87287 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/02/2006
- risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - lutte et prévention.
- Question écrite n° 89034 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/03/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 8385 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/12/2002
- agriculture - agriculteurs - remplacement. réglementation.
- Question écrite n° 2189 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 02/09/2002
- impôts locaux - impôts directs - assiette et recouvrement. coût. statistiques.
- Question écrite n° 79096 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 29/11/2005
- police - fonctionnement - effectifs de personnel. Alfortville.
- Question écrite n° 12228 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 17/02/2003
- communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
- Question écrite n° 69756 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 12/07/2005
- propriété intellectuelle - brevets - logiciels. politiques communautaires.
- Question écrite n° 93698 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/05/2006
- système pénitentiaire - établissements - fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 42141 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 22/06/2004
- État - décentralisation - conséquences. RMI. gestion. bilan.
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