1503726 résultats trouvés
- Question écrite n° 34118 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/08/1999
- transports routiers - personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 25611 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 22/02/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. adjudants des haras nationaux.
- Question écrite n° 27401 de M. Alain Cacheux
- Date de dépôt : 29/03/1999
- élections et référendums - listes électorales - radiations pour condamnations pénales. bilan.
- Question écrite n° 20743 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 26/10/1998
- frontaliers - préretraites - réglementation.
- Question écrite n° 17398 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/07/1998
- état civil - prénoms - francisation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 30568 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 24/05/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - victimes du STO - dénomination.
- Question écrite n° 21407 de M. Didier Mathus
- Date de dépôt : 09/11/1998
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 13306 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 20/04/1998
- nationalité - certificats - délivrance. Seine-Saint-Denis.
- Question écrite n° 36763 de M. Christian Cabal
- Date de dépôt : 01/11/1999
- handicapés - handicapés mentaux - établissements. capacités d'accueil. Loire.
- Question écrite n° 17121 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 20/07/1998
- agriculture - exploitations - zones périurbaines. délinquance. lutte et prévention.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats