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Question écrite n° 34118 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 23/08/1999
transports routiers - personnel - durée du travail. réduction. application.
Question écrite n° 25611 de M. Didier Chouat
Date de dépôt : 22/02/1999
retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. adjudants des haras nationaux.
Question écrite n° 27401 de M. Alain Cacheux
Date de dépôt : 29/03/1999
élections et référendums - listes électorales - radiations pour condamnations pénales. bilan.
Question écrite n° 20743 de M. Jean-Marie Demange
Date de dépôt : 26/10/1998
frontaliers - préretraites - réglementation.
Question écrite n° 17398 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 27/07/1998
état civil - prénoms - francisation. Alsace-Moselle.
Question écrite n° 30568 de M. Jacques Blanc
Date de dépôt : 24/05/1999
anciens combattants et victimes de guerre - victimes du STO - dénomination.
Question écrite n° 21407 de M. Didier Mathus
Date de dépôt : 09/11/1998
professions sociales - aides à domicile - financement.
Question écrite n° 13306 de M. Jean-Pierre Brard
Date de dépôt : 20/04/1998
nationalité - certificats - délivrance. Seine-Saint-Denis.
Question écrite n° 36763 de M. Christian Cabal
Date de dépôt : 01/11/1999
handicapés - handicapés mentaux - établissements. capacités d'accueil. Loire.
Question écrite n° 17121 de M. Robert Lamy
Date de dépôt : 20/07/1998
agriculture - exploitations - zones périurbaines. délinquance. lutte et prévention.