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- Question écrite n° 61548 de M. Joseph Rossignol
- Date de dépôt : 28/05/2001
- étrangers - algériens - conditions d'entrée et de séjour.
- Question écrite n° 57682 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 12/02/2001
- sécurité sociale - CSG et CRDS - exonération. retraités.
- Question au Gouvernement n° 2251 de Mme Sylvia Bassot
- Date de dépôt : 29/06/2000
- chasse et pêche - chasse - réglementation.
- Question écrite n° 63920 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 16/07/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - défense : budget - crédits. recherche militaire.
- Question écrite n° 62359 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 18/06/2001
- organisations internationales - ONU - fonds des Nations Unies pour la population. programmes. mise en oeuvre.
- Question orale sans débat n° 612 de M. Claude Jacquot
- Date de dépôt : 08/02/1999
- enseignement maternel et primaire - écoles - structures d'accueil. zones rurales.
- Question écrite n° 31567 de M. Joseph Tyrode
- Date de dépôt : 21/06/1999
- énergie et carburants - EDF - tarifs. EJP. conséquences. salariés.
- Question écrite n° 72155 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 28/01/2002
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. numerus clausus. Marseille.
- Question écrite n° 34618 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 13/09/1999
- chômage : indemnisation - allocation spécifique d'attente - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 51056 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 18/09/2000
- droit pénal - peines - incarcération. alternatives.
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