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Question écrite n° 3709 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 30/09/2002
chasse et pêche - chasse - réglementation.
Question écrite n° 38529 de Mme Nathalie Gautier
Date de dépôt : 04/05/2004
professions sociales - enfants - éducateurs. qualification.
Question écrite n° 82706 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 03/01/2006
Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
Question écrite n° 47457 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 28/09/2004
propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. perspectives.
Question écrite n° 90548 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 28/03/2006
État - décentralisation - conséquences. RMI. gestion.
Question écrite n° 426 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 15/07/2002
patrimoine culturel - conservation - minéralogie.
Question au Gouvernement n° 2786 de M. Alain Gest
Date de dépôt : 07/06/2006
emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
Question écrite n° 33974 de M. Jean Charroppin
Date de dépôt : 17/02/2004
professions sociales - assistants maternels - statut.
Question écrite n° 22800 de M. Henri Emmanuelli
Date de dépôt : 28/07/2003
personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
Question écrite n° 69768 de M. Maurice Giro
Date de dépôt : 12/07/2005
enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.