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- Question écrite n° 6639 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 18/11/2002
- fonction publique territoriale - frais de déplacement - remboursement. réglementation.
- Question écrite n° 58307 de M. Jean-Claude Beaulieu
- Date de dépôt : 22/02/2005
- professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
- Question écrite n° 116190 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 16/01/2007
- logement : aides et prêts - allocations de logement - versement. modalités.
- Question écrite n° 26095 de M. Christophe Caresche
- Date de dépôt : 13/10/2003
- arts et spectacles - cinéma - fonds de soutien. bénéficiaires.
- Question écrite n° 19449 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 02/06/2003
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 27272 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 27/10/2003
- enseignement privé - politique de l'enseignement privé - perspectives.
- Question écrite n° 36542 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/03/2004
- administration - rapports avec les administrés - délais de réponse.
- Question écrite n° 16752 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 21/04/2003
- gens du voyage - logement - fonds de solidarité. perspectives.
- Question écrite n° 114890 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 26/12/2006
- enseignement agricole - fonctionnement - financement.
- Question écrite n° 55355 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 18/01/2005
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
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