Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°116 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 5 - Adopté
Amendement n°116 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403): Date de dépôt : 25/05/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Adopté
Amendement n°57 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 12/12/2009; Amendement de M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Duron, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Massat, M. Mesquida, M. Nayrou, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, Mme Andrieux, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Launay et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°1892 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Depierre - Article 42 - Non soutenu
Amendement n°5341 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389): Date de dépôt : 07/04/2010; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 20 - Adopté
Amendement n°3 - ORGANISATION DU DÉBAT PUBLIC SUR LES PROBLÈMES ÉTHIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 13/02/2010; Amendement de M. Vialatte et M. Birraux - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°360 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de Mme Massat - Article PREMIER bis - Rejeté
Amendement n°331 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 24/11/2009; Amendement de M. Albarello - Article 2 - Adopté
Amendement n°409 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 75 ter - Non soutenu
Amendement n°4 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ (Nouvelle lecture)- (n° 3964): Date de dépôt : 19/11/2011; Amendement de M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Demilly et M. Brindeau - Article 15 - Retiré