Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°778 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 14/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 28 - Adopté
Amendement n°13 - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - (n° 3942): Date de dépôt : 13/12/2011; Amendement de Mme Branget - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°377 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°36 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 2237): Date de dépôt : 23/01/2010; Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 sexies - Rejeté
Amendement n°16 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514): Date de dépôt : 21/03/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 - Rejeté
Amendement n°2107 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 30 - Adopté
Amendement n°392 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Poignant - Après l'article 41 - Adopté
Amendement n°202 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 18/09/2007; Amendement de M. Brard - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°416 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 24/10/2011; Amendement de M. Tian - Après l'article 35 - Retiré
Amendement n°260 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 63): Date de dépôt : 23/07/2007; Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 21 - Retiré