982247 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1831 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 26/01/2005
- logement - OPHLM - dettes de l'État. conséquences.
- Question écrite n° 116313 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 16/01/2007
- télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. services sociaux. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 75959 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 18/10/2005
- handicapés - allocations et ressources - perspectives.
- Question écrite n° 11505 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 10/02/2003
- fonctionnaires et agents publics - régisseurs de recettes - statut. disparités.
- Question écrite n° 113147 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 12/12/2006
- commerce et artisanat - artisans - conjoints collaborateurs. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 37690 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 13/04/2004
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
- Question écrite n° 75355 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 11/10/2005
- énergie et carburants - fioul - fioul domestique. prix.
- Question écrite n° 95878 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/06/2006
- transports urbains - politique des transports urbains - RATP et SNCF. rapprochement. perspectives.
- Question écrite n° 118178 de Mme Françoise de Panafieu
- Date de dépôt : 13/02/2007
- emploi - politique de l'emploi - maisons de l'emploi. mise en place. bilan.
- Question écrite n° 9040 de M. Claude Leteurtre
- Date de dépôt : 23/12/2002
- femmes - santé - accouchements. maisons de naissance. création.
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