991712 résultats trouvés
- Question écrite n° 61524 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/03/2005
- personnes âgées - établissements d'accueil - résidences services. agrément. réglementation.
- Question écrite n° 114762 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 26/12/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets médicaux - élimination. réglementation.
- Question écrite n° 121848 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/04/2007
- élections et référendums - listes électorales - inscription. réglementation.
- Question écrite n° 12630 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 24/02/2003
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 19168 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 02/06/2003
- enseignement maternel et primaire - fermeture de classes - conséquences.
- Question écrite n° 111791 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/11/2006
- politique économique - pouvoir d'achat - perspectives.
- Question écrite n° 82644 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 03/01/2006
- handicapés - allocations et ressources - disparités.
- Question écrite n° 31921 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 20/01/2004
- ésotérisme - église de scientologie - prosélytisme à l'égard des jeunes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 37501 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/04/2004
- plus-values : imposition - immeubles - partages portant sur des biens indivis reçus par donation-partage. assujettissement.
- Question écrite n° 104860 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2006
- collectivités territoriales - budget - frais professionnels. pièces justificatives. réglementation.
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