969420 résultats trouvés
- Question écrite n° 36234 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 18/10/1999
- sécurité routière - automobiles - équipements. réglementation. respect.
- Question écrite n° 59351 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/03/2001
- agriculture - entreprises de travaux agricoles et ruraux - revendications.
- Question écrite n° 44943 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 17/04/2000
- enseignement secondaire - élèves - égalité des chances.
- Question écrite n° 62695 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 25/06/2001
- enseignement supérieur : personnel - assistants - carrière.
- Question écrite n° 61224 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 21/05/2001
- police - personnel - revendications.
- Question écrite n° 16498 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 06/07/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - mémorial aux morts pour la France en Afrique du Nord. perspectives.
- Question écrite n° 6877 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 24/11/1997
- traités et conventions - convention sur les armes inhumaines - réexamen. attitude de la France. mines antipersonnel.
- Question écrite n° 18427 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/08/1998
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 69361 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 26/11/2001
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 36734 de M. Jean-Pierre Marché
- Date de dépôt : 01/11/1999
- donations et successions - droits de succession - montant. collatéraux.
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