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- Question écrite n° 612 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/06/1997
- justice - tribunaux de grande instance et tribunaux administratifs - jugements. délais. statistiques.
- Question écrite n° 4879 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 20/10/1997
- famille - politique familiale - emploi d'un salarié à domicile.
- Question écrite n° 22880 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 14/12/1998
- TVA - récupération - objets publicitaires. seuil.
- Question écrite n° 59421 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 02/04/2001
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - bénéficiaires.
- Question écrite n° 23107 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 21/12/1998
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - statut.
- Question écrite n° 69267 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 19/11/2001
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 61311 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/05/2001
- emploi - entreprises d'insertion - contrats d'usage. champ d'application.
- Question écrite n° 37546 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 22/11/1999
- chômage : indemnisation - régime d'assurance chômage - réforme.
- Question écrite n° 25504 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 22/02/1999
- télécommunications - France Télécom - abonnements. renseignements téléphoniques. tarifs.
- Question écrite n° 27382 de M. Patrick Rimbert
- Date de dépôt : 29/03/1999
- étrangers - immigration clandestine - navires. réglementation internationale.
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