Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4703 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 23/01/2018; personnes handicapées - Calcul de l'allocation adultes handicapés pour les personnes vivant en couple - Calcul de l'allocation adultes handicapés pour les personnes vivant en couple
Question écrite n° 4738 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 23/01/2018; publicité - Lutte contre les imprimés non sollicités - Lutte contre les imprimés non sollicités
Question orale sans débat n° 104 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 23/01/2018; personnes handicapées - Situation très dégradée de l'accompagnement scolaire des enfants handicapés - Situation très dégradée de l'accompagnement scolaire des enfants handicapés
Question écrite n° 4673 de M. Bruno Millienne: Date de dépôt : 23/01/2018; justice - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 4754 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 23/01/2018; sécurité des biens et des personnes - Violence envers les sapeurs-pompiers volontaires et baisse des effectifs - Violence envers les sapeurs-pompiers volontaires et baisse des effectifs
Question orale sans débat n° 120 de Mme Huguette Tiegna: Date de dépôt : 23/01/2018; énergie et carburants - Méthanisation - Méthanisation
Question écrite n° 4613 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 23/01/2018; chambres consulaires - Mesures fiscales concernant les CCI - Mesures fiscales concernant les CCI
Question écrite n° 4648 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 23/01/2018; enseignement maternel et primaire - Statut des directeurs des écoles - Statut des directeurs des écoles
Question écrite n° 4583 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 23/01/2018; administration - Difficultés dues à la dématérialisation des demandes de cartes grises - Difficultés dues à la dématérialisation des demandes de cartes grises
Question écrite n° 4700 de M. Jean-Charles Taugourdeau: Date de dépôt : 23/01/2018; personnes âgées - Situation des EHPAD - Situation des EHPAD