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- Question écrite n° 4775 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 23/01/2018
- terrorisme - Utilisation de produits alimentaires français dans la fabrication d'armes - Utilisation de produits alimentaires français dans la fabrication d'armes
- Question orale sans débat n° 99 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 23/01/2018
- énergie et carburants - Avenir de la centrale thermique du Havre - Avenir de la centrale thermique du Havre
- Question écrite n° 4634 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 23/01/2018
- emploi et activité - Contrat de travail à durée indéterminée intermittent - Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
- Question écrite n° 4669 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 23/01/2018
- justice - Informations des JAP sur les fichés S sur les demandes de permissions - Informations des JAP sur les fichés S sur les demandes de permissions
- Question écrite n° 4601 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 23/01/2018
- assurance maladie maternité - Remboursement du matériel médical d'occasion par la sécurité sociale - Remboursement du matériel médical d'occasion par la sécurité sociale
- Question écrite n° 4650 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 23/01/2018
- environnement - Gestion des conflits d'intérêts des commissaires enquêteurs - Gestion des conflits d'intérêts des commissaires enquêteurs
- Question écrite n° 4717 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 23/01/2018
- politique extérieure - G5 Sahel - G5 Sahel
- Question orale sans débat n° 116 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 23/01/2018
- justice - Réforme de la justice - Carte judiciaire - Réforme de la justice - Carte judiciaire
- Question écrite n° 4685 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 23/01/2018
- logement - Paiement loyer - Aides de la CAF - Paiement loyer - Aides de la CAF
- Question écrite n° 4652 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 23/01/2018
- établissements de santé - Ouverture prescription médecins coordonnateurs EHPAD - Ouverture prescription médecins coordonnateurs EHPAD
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