Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 263 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 27/03/2018; impôts et taxes - Les prélèvements sociaux des Français de l'étranger - Les prélèvements sociaux des Français de l'étranger
Question orale sans débat n° 230 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 27/03/2018; politique sociale - Dépenses d'actions sociales des départements - Dépenses d'actions sociales des départements
Question écrite n° 6903 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 27/03/2018; politique extérieure - Cimetières chrétiens et israélites d'Algérie - Cimetières chrétiens et israélites d'Algérie
Question écrite n° 6938 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 27/03/2018; santé - Difficultés de la politique vaccinale en France - Difficultés de la politique vaccinale en France
Question écrite n° 6873 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 27/03/2018; numérique - Plan de restructuration - Pagesjaunes - Plan de restructuration - Pagesjaunes
Question écrite n° 6803 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 27/03/2018; enseignement - Amélioration de la formation des AVS - Amélioration de la formation des AVS
Question écrite n° 6771 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 27/03/2018; drogue - Apparition de la « Chimique » à La Réunion - Apparition de la « Chimique » à La Réunion
Question écrite n° 6838 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 27/03/2018; femmes - Moyens pour les associations de lutte contre les violences faites aux femmes - Moyens pour les associations de lutte contre les violences faites aux femmes
Question orale sans débat n° 244 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 27/03/2018; banques et établissements financiers - Stabilité du secteur mutualiste - Stabilité du secteur mutualiste
Question écrite n° 6960 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 27/03/2018; traités et conventions - Application de la convention franco-marocaine de sécurité sociale - Application de la convention franco-marocaine de sécurité sociale