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- Question écrite n° 6899 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 27/03/2018
- personnes handicapées - Verbalisation de personnes handicapées sur des stationnements gratuits - Verbalisation de personnes handicapées sur des stationnements gratuits
- Question écrite n° 6831 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 27/03/2018
- étrangers - Évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA) - Évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA)
- Question écrite n° 6758 de Mme Bérangère Abba
- Date de dépôt : 27/03/2018
- consommation - Démarchage téléphonique intempestif - Démarchage téléphonique intempestif
- Question écrite n° 6725 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6912 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6880 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 27/03/2018
- outre-mer - Suppressions de postes et fermetures de classes à la Martinique - Suppressions de postes et fermetures de classes à la Martinique
- Question écrite n° 6947 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 27/03/2018
- sécurité routière - Charges des autoécoles agréées - Charges des autoécoles agréées
- Question écrite n° 6806 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 27/03/2018
- enseignement - Revalorisation des enseignants en ULIS - Revalorisation des enseignants en ULIS
- Question écrite n° 6774 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 27/03/2018
- élections et référendums - Élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains - Élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains
- Question écrite n° 6741 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 27/03/2018
- assurance maladie maternité - Reste à charge zéro en matière optique - Reste à charge zéro en matière optique
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