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- Question écrite n° 103720 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/04/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 103721 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 04/04/2017
- patrimoine culturel - musées - public. prises de photographies. réglementation
- Question écrite n° 103722 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 04/04/2017
- personnes âgées - dépendance - aide à domicile. financement
- Question écrite n° 103724 de M. Olivier Carré
- Date de dépôt : 04/04/2017
- plus-values : imposition - calcul - cessions immobilières. calcul plus-values. taxations
- Question écrite n° 103726 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 04/04/2017
- politique extérieure - République démocratique du Congo - situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 103727 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 04/04/2017
- presse et livres - livres - édition numérique. Français de l'étranger. accès
- Question écrite n° 103728 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 04/04/2017
- presse et livres - presse - Paris. kiosques à journaux. rénovation
- Question écrite n° 103729 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 04/04/2017
- prestations familiales - allocations familiales - oppositions à tiers détenteurs. réglementation
- Question écrite n° 103730 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/04/2017
- prestations familiales - CAF - fonctionnement. moyens. Nord
- Question écrite n° 103731 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 04/04/2017
- prestations familiales - prestation d'accueil du jeune enfant - allocation différentielle. calcul. travailleurs frontaliers
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