Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3407 de M. Jean-Bernard Sempastous: Date de dépôt : 05/12/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Indemnisation pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Question écrite n° 3562 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 05/12/2017; personnes handicapées - Modalités de calcul de l'AAH - individualisation des revenus - Modalités de calcul de l'AAH - individualisation des revenus
Question orale sans débat n° 12 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 05/12/2017; sécurité des biens et des personnes - Centre hospitalier d'Auxerre - Centre hospitalier d'Auxerre
Question écrite n° 3629 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 05/12/2017; sports - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 3597 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 05/12/2017; retraites : régime agricole - Retraites des agriculteurs - Retraites des agriculteurs
Question écrite n° 3456 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 05/12/2017; emploi et activité - Faciliter le financement des emplois et des projets des associations loi 1901 - Faciliter le financement des emplois et des projets des associations loi 1901
Question écrite n° 3423 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 05/12/2017; chasse et pêche - La pêche au thon en Méditerranée. - La pêche au thon en Méditerranée.
Question écrite n° 3391 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 05/12/2017; agriculture - Biodiversité et sauvegarde des abeilles - Biodiversité et sauvegarde des abeilles
Question écrite n° 3462 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 05/12/2017; énergie et carburants - Choix du président de l'ADEME - Choix du président de l'ADEME
Question écrite n° 3497 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 05/12/2017; gendarmerie - Nombre de gendarmes tués et blessés en 2016 - Nombre de gendarmes tués et blessés en 2016