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Question écrite n° 4951 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 30/01/2018
produits dangereux - Infirmiers - Vaccination - Infirmiers - Vaccination
Question écrite n° 4986 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
Date de dépôt : 30/01/2018
santé - Protection des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - Protection des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 4810 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 30/01/2018
animaux - Plan loup - Plan loup
Question écrite n° 5004 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 30/01/2018
taxe sur la valeur ajoutée - TVA appliquée à la filière cheval - TVA appliquée à la filière cheval
Question écrite n° 4845 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 30/01/2018
élevage - Conditions d'élevage des poules pondeuses - Conditions d'élevage des poules pondeuses
Question écrite n° 4926 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 30/01/2018
Mutualité sociale agricole - Mode de calcul des retenues effectuées dans le cadre des remboursements MSA - Mode de calcul des retenues effectuées dans le cadre des remboursements MSA
Question écrite n° 4861 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 30/01/2018
enseignement maternel et primaire - Financement des temps d'activité périscolaires - Financement des temps d'activité périscolaires
Question écrite n° 4896 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 30/01/2018
impôts et taxes - Taxe d'habitation EHPAD à but non lucratifs - Taxe d'habitation EHPAD à but non lucratifs
Question écrite n° 4977 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 30/01/2018
sang et organes humains - Dons du sang - traçabilité - Dons du sang - traçabilité
Question écrite n° 4944 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 30/01/2018
politique extérieure - Droits de l'Homme en Chine et au Tibet - Droits de l'Homme en Chine et au Tibet