Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4897 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 30/01/2018; impôts locaux - Nature de la compensation du dégrèvement de taxe d'habitation - Nature de la compensation du dégrèvement de taxe d'habitation
Question écrite n° 4978 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 30/01/2018; santé - Accès à la vitamine D - Accès à la vitamine D
Question écrite n° 4984 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 30/01/2018; santé - Pathologies psychiques liées au travail - Pathologies psychiques liées au travail
Question écrite n° 4908 de M. Francis Vercamer: Date de dépôt : 30/01/2018; justice - Réorganisation de la carte judiciaire - Réorganisation de la carte judiciaire
Question écrite n° 5002 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 30/01/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA différencié pour les musées privés et publics - Taux de TVA différencié pour les musées privés et publics
Question écrite n° 4843 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 30/01/2018; eau et assainissement - Les objectifs fixés par le 11ème programme 2019-2024 - Les objectifs fixés par le 11ème programme 2019-2024
Question écrite n° 4878 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 30/01/2018; famille - Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier - Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier
Question écrite n° 4924 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 30/01/2018; montagne - Bénéfice suramortissement exploitants domaines skiables - Bénéfice suramortissement exploitants domaines skiables
Question écrite n° 4959 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 30/01/2018; professions de santé - Organisation vaccinale en France - Organisation vaccinale en France
Question écrite n° 4894 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 30/01/2018; impôts et taxes - Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires - Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires