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- Question écrite n° 3717 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement - Suivi médical des personnels de l'éducation nationale - Suivi médical des personnels de l'éducation nationale
- Question écrite n° 3729 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 12/12/2017
- établissements de santé - Les hôpitaux publics un droit pour tous et pour toutes - Les hôpitaux publics un droit pour tous et pour toutes
- Question écrite n° 3694 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 12/12/2017
- communes - Taxe d'aménagement - Taxe d'aménagement
- Question écrite n° 3710 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3856 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3748 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 12/12/2017
- impôts locaux - Divergences taux - Divergences taux
- Question écrite n° 3720 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement privé - Loi Carle - Participation communes de résidence - Statistique - Loi Carle - Participation communes de résidence - Statistique
- Question écrite n° 3854 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 12/12/2017
- transports - Compensation du versement transport - Compensation du versement transport
- Question écrite n° 3713 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement - Développement des écoles "Espérance Banlieues" - Développement des écoles "Espérance Banlieues"
- Question écrite n° 3822 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Difficulté financière de la SNSM - Difficulté financière de la SNSM
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