Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°340 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Lemière - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°290 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Guillaume - Avant l'article 37 - Rejeté
Amendement n°61 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 12/12/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°658 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°88568 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Dionis du Séjour - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°35 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 10/06/2006; Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°249 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de Mme Boutin - APRÈS L'ARTICLE 79 - Non renseigné
Amendement n°154 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de Mmes Fraysse, Jacquaint, M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°23 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°1082 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Brard - ARTICLE 37 - Non renseigné