Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°33 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Ollier - Article 32 - Adopté
Amendement n°1140 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°719 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 24/11/2006; Amendement de M. Cardo - Article 3 - Adopté
Amendement n°45 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de M. BESSELAT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°26 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119): Date de dépôt : 30/03/2005; Amendement de M. AUBERGER - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°2 - GARANTIE DE LA CONFORMITÉ DU BIEN AU CONTRAT - (n° 2293): Date de dépôt : 10/02/2006; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRÈS L'ARTICLE UNIQUE - Non renseigné
Amendement n°172 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 19/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°155 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de Mme Martinez - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°252 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de MM. DOSE, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT et LE DÉAUT - APRES L'ARTICLE 11 BIS - Non renseigné
Amendement n°130 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté