983428 résultats trouvés
- Question écrite n° 7280 de M. Manuel Aeschlimann
- Date de dépôt : 25/11/2002
- logement - logement social - immeubles de la Caisse des dépôts. déconventionnement. conséquences.
- Question écrite n° 84929 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 07/02/2006
- défense - armée - femmes. statistiques.
- Question écrite n° 30241 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 15/12/2003
- sécurité routière - permis de conduire - personnes âgées. contrôle médical.
- Question écrite n° 21698 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 07/07/2003
- agroalimentaire - miel - apiculture. aides de l'État.
- Question écrite n° 105267 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 26/09/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - agents ayant quinze ans de service dans des emplois à risques. retraite anticipée.
- Question écrite n° 33729 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 17/02/2004
- jeunes - fonds d'aide aux jeunes en difficulté - aide d'urgence. maintien.
- Question au Gouvernement n° 1344 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 13/05/2004
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
- Question écrite n° 68742 de M. Roger Boullonnois
- Date de dépôt : 28/06/2005
- droit pénal - récidive - lutte et prévention.
- Question écrite n° 11340 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 03/02/2003
- enseignement - politique de l'éducation - coût. résultats.
- Question écrite n° 87486 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enseignement privé - examens et concours - enseignement public. disparités.
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