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- Question écrite n° 101801 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 08/08/2006
- entreprises - création - prêts. micro-crédit. statistiques.
- Question écrite n° 110003 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/11/2006
- entreprises - PME - développement. perspectives.
- Question écrite n° 44239 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/07/2004
- élections et référendums - élections législatives - circonscriptions. découpage. réglementation.
- Question écrite n° 99643 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 11/07/2006
- sécurité routière - permis de conduire - points. récupération. réglementation.
- Question écrite n° 30173 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/12/2003
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - rémunérations.
- Question écrite n° 57593 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 15/02/2005
- agriculture - PAC - aides. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 949 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/07/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - gendarmerie. taux.
- Question écrite n° 69140 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 05/07/2005
- élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. Français résidant à l'étranger. réglementation.
- Question écrite n° 12110 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 17/02/2003
- ministères et secrétariats d'État - tourisme : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 105823 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 03/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - anciens combattants : site Internet - Mémoire des Hommes. contenu. accès.
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