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- Date de dépôt : 28/09/2004
- justice - juridictions pénales - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 15719 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 07/04/2003
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 90590 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Date de dépôt : 13/01/2004
- emploi - chèque emploi service - titre emploi simplifié entreprises. mise en oeuvre.
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- élevage - abeilles - varroatose. traitement. réglementation.
- Question écrite n° 80897 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 98002 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/06/2006
- personnes âgées - protection - maltraitance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 70821 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 26/07/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 30257 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 15/12/2003
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. application.
- Question écrite n° 108784 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- mort - pompes funèbres - rapport. conclusions.
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