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Amendement n° 418 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Rogemont et Mme Crozon - Article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 258 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 18/05/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 16 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1283: Date de dépôt : 13/09/2013; Amendement de M. Tian, M. Hetzel et M. Tardy - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 5607 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 06/04/2013; Amendement de M. Vercamer - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 292 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 09/02/2013; Amendement de M. Kemel - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 182 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 29/01/2016; Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 22 TER - Adopté; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 260 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Robiliard et Mme Capdevielle - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 3 - RATIFICATION DE LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1703: Date de dépôt : 16/01/2014; Amendement de M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires)
Amendement n° 178 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de M. Chassaigne - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 48 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570: Date de dépôt : 10/01/2013; Amendement de M. Sirugue - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Travail : contrat de génération)