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Amendement n° 103 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 15/04/2016; Amendement de M. Hetzel, M. Tian et M. Aboud - Article 26 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 317 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Lurton - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 123 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 07/05/2014; Amendement de M. Pellois, Mme Guittet, M. Rogemont et M. Lesage - Article 3 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 79 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 13/10/2013; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Vercamer, M. Morin, M. Richard et M. Tahuaitu - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1777 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 72 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 284 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de M. Bloche, M. Muet et M. Travert - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 410 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 24/09/2015; Amendement de M. de Mazières, M. Kert, M. Vitel, M. Fromion, M. Herbillon, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Daubresse et Mme Genevard - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 219 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 59 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2779: Date de dépôt : 25/05/2015; Amendement de M. Folliot et M. Hillmeyer - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Amendement n° 1077 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 51 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)