Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°23 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 23/09/2011; Amendement de M. Jardé - Article 18 - Retiré avant séance
Amendement n°1310 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de MM. Dionis du Séjour, de Courson, Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 29 - Retiré
Amendement n°229 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Raison - Après l'article 12 - Non soutenu
Amendement n°51 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Pélissard, M. Schosteck, M. Grosdidier, M. Straumann, M. Proriol, M. Mallié, M. Bourdouleix, M. Morel-A-L'Huissier et M. Saddier - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°45 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2010; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 14 - Rejeté
Amendement n°108 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de M. Baguet - Après l'article 9 - Non soutenu
Amendement n°20 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de M. Goasguen - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°28 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. Tardy - Article 5 - Rejeté
Amendement n°197 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 05/03/2011; Amendement de Mme Mazetier, M. Vidalies, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, Mme Laurence Dumont, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lebranchu, M. Roman et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 63 - Rejeté
Amendement n°558 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 46 - Rejeté