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- Amendement n°25 - LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n° 773)
- Date de dépôt : 29/04/2008
- Amendement de M. Myard - Après l'article 19 - Rejeté
- Amendement n°389 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 04/09/2010
- Amendement de M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Bernier, M. Raymond Durand, M. Kossowski, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Chossy, Mme Branget, M. Favennec, M. Souchet, Mme Besse, M. Straumann, M. Houssin, Mme Labrette-Ménager, Mme Marland-Militello, M. Breton, M. Herbillon, M. Cosyns, M. Paternotte, M. Mourrut et Mme Dalloz - Article 3 quinquies - Rejeté
- Amendement n°547 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Rejeté
- Amendement n°563 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Article 36 - Non soutenu
- Amendement n°122 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 08/12/2008
- Amendement de M. Lamblin - Article 19 - Retiré
- Amendement n°7 - SAISIE ET CONFISCATION EN MATIÈRE PÉNALE - (n° 1689)
- Date de dépôt : 03/06/2009
- Amendement de M. Geoffroy - Article 10 ter - Adopté
- Amendement n°267 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 24/09/2011
- Amendement de M. Tardy - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°83 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
- Date de dépôt : 05/06/2009
- Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis et M. Warsmann - Article 14 - Retiré avant séance
- Amendement n°25 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
- Date de dépôt : 16/07/2009
- Amendement de Mme Brunel - Article 20 - Adopté
- Amendement n°135 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 24/10/2011
- Amendement de M. Rolland - Après l'article 37 - Retiré
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