Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°444 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. REISS - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°555 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de M. Dionis du Séjour - APRES L'ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°45 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de M. Cherpion - Article 29 - Rejeté
Amendement n°1 - DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE - (n° 2625): Date de dépôt : 31/03/2006; Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE UNIQUE - Non renseigné
Amendement n°417 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°85 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°184 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 133 - Non renseigné
Amendement n°14 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 2022): Date de dépôt : 24/01/2005; Amendement de MM. ASENSI et LEFORT - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°306 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - à l'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°365 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 27/10/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné