Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°61 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 10/12/2005; Amendement de Mmes Génisson, Lignières-Cassou, David, Carrillon-Couvreur, Hoffman-Rispal, MM. Le Garrec, Liebgott, Vidalies et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°9 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°347 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 07/03/2006; Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - à l'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°258 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Lasbordes - AVANT L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°168 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 19/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°538 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Perruchot, Lachaud, Rodolphe Thomas et Vercamer - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°206 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Grignon - Article 5 bis - Retiré
Amendement n°181 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 08/03/2005; Amendement de M. PERRUCHOT - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°383 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Christ - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°556 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 60 - Non renseigné