Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°43 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de M. Carrez - Article 29 - Adopté
Amendement n°433 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 10/02/2012; Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
Amendement n°343 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2009; Amendement de M. Goujon, M. Jean-François Lamour, M. Debré, M. Decool, Mme Marland-Militello, M. Tiberi, Mme Aurillac, M. Favennec et M. Grosdidier - Après l'article 50 - Adopté
Amendement n°497 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable et M. Gremetz - Avant l'article 54 - Rejeté
Amendement n°6 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 285): Date de dépôt : 16/11/2007; Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Article 5 - Adopté
Amendement n°1843 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 16/02/2009; Amendement de Mme Greff - Article 32 - Non soutenu
Amendement n°77 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 06/07/2007; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 6 - Adopté
Amendement n°80 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Tardy - Après l'article 18 - Non soutenu
Amendement n°16 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 17/01/2008; Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
Amendement n°27 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 20/11/2009; Amendement de M. Albarello - Article 29 - Retiré