1489546 résultats trouvés
- Amendement n°54 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 25/11/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 11 - Adopté
- Amendement n°69 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
- Date de dépôt : 18/04/2008
- Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 15 - Adopté
- Amendement n°14 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
- Date de dépôt : 31/05/2010
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article 7 quater - Retiré avant séance
- Amendement n°15 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 19/11/2008
- Amendement de M. Martin-Lalande - Article 18 - Adopté
- Amendement n°184 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 14 - Non soutenu
- Amendement n°54 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 03/10/2009
- Amendement de M. Perruchot, M. de Courson et M. Vigier - Article 22 - Retiré
- Amendement n°611 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Mallié - Après l'article 39 - Non soutenu
- Amendement n°50 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 05/05/2010
- Amendement de M. Gest - Article 15 quater - Retiré
- Amendement n°954 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Nayrou, M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°1187 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 72 - Rejeté
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