966252 résultats trouvés
- Question écrite n° 20574 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 26/10/1998
- impôts locaux - taxe professionnelle - assujettissement. gérants de tutelle.
- Question écrite n° 67216 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/10/2001
- transports ferroviaires - TGV Nord - fonctionnement. retards des trains.
- Question écrite n° 44564 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 10/04/2000
- handicapés - handicapés mentaux - personnes âgées. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 51015 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 18/09/2000
- droit pénal - agressions sexuelles - pédophilie. lutte et prévention.
- Question écrite n° 42477 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 28/02/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : services extérieurs - service de la viticulture. délocalisation. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 12504 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 30/03/1998
- logement : aides et prêts - APL - calcul.
- Question écrite n° 47136 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 05/06/2000
- établissements de santé - hôpitaux - restructuration. perspectives. Saint-Vincent-de-Paul - Paris.
- Question écrite n° 64021 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 16/07/2001
- marchés publics - code des marchés publics - réforme.
- Question écrite n° 20489 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 19/10/1998
- environnement - protection - lignes électriques et téléphoniques. enfouissement.
- Question écrite n° 20018 de Mme Monique Denise
- Date de dépôt : 12/10/1998
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. observatoire national. création.
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