966191 résultats trouvés
- Question écrite n° 22805 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 14/12/1998
- associations - CIDEF - dissolution.
- Question écrite n° 39270 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 27/12/1999
- éducation physique et sportive - chargés d'enseignement - intégration dans le corps des professeurs.
- Question écrite n° 69024 de M. Patrick Rimbert
- Date de dépôt : 19/11/2001
- logement - HLM - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 20578 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/10/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : services extérieurs - directions départementales. fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 25781 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
- Date de dépôt : 22/02/1999
- professions libérales - conjoints collaborateurs - statut.
- Question écrite n° 27808 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 05/04/1999
- marchés publics - fournitures - sous-traitance. contrats avec les pays hors communauté européenne. interdiction.
- Question écrite n° 44069 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 27/03/2000
- donations et successions - successions - réforme.
- Question écrite n° 19790 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 05/10/1998
- défense - appel de préparation à la défense - volontariat. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 2489 de M. Michel Vaxès
- Date de dépôt : 13/12/2000
- énergie et carburants - carburants - prix.
- Question écrite n° 51487 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 02/10/2000
- emploi - politique de l'emploi - main-d'oeuvre qualifiée. pénurie.
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