966256 résultats trouvés
- Question écrite n° 73560 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/02/2002
- droit pénal - détention provisoire - réglementation.
- Question écrite n° 23324 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 28/12/1998
- sécurité sociale - carte - Sesam vitale. gestion. privatisation. conséquences.
- Question écrite n° 20741 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/10/1998
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - BAPSA. crédits.
- Question écrite n° 45956 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 08/05/2000
- consommation - étiquetage informatif - viandes de porc et de volaille.
- Question écrite n° 20574 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 26/10/1998
- impôts locaux - taxe professionnelle - assujettissement. gérants de tutelle.
- Question écrite n° 67216 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/10/2001
- transports ferroviaires - TGV Nord - fonctionnement. retards des trains.
- Question écrite n° 44564 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 10/04/2000
- handicapés - handicapés mentaux - personnes âgées. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 51015 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 18/09/2000
- droit pénal - agressions sexuelles - pédophilie. lutte et prévention.
- Question écrite n° 42477 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 28/02/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : services extérieurs - service de la viticulture. délocalisation. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 12504 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 30/03/1998
- logement : aides et prêts - APL - calcul.
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