994933 résultats trouvés
- Question écrite n° 65868 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 24/05/2005
- transports ferroviaires - SNCF - fret. perspectives.
- Question orale sans débat n° 1618 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 30/05/2006
- environnement - politiques communautaires - protection de la nature. réseau Natura 2000. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 23339 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 04/08/2003
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - crédits immobiliers. emprunts substitutifs. intérêts. déduction.
- Question écrite n° 122345 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 24/04/2007
- politique économique - inflation - zone euro.
- Question écrite n° 49582 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 26/10/2004
- personnes âgées - journée de solidarité - modalités.
- Question écrite n° 31549 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/01/2004
- enseignement privé - établissements sous contrat - personnel. statut.
- Question écrite n° 83912 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 24/01/2006
- papiers d'identité - passeport - biométrie. délais. conséquences.
- Question écrite n° 55918 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 25/01/2005
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 22497 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 21/07/2003
- politique extérieure - Moyen-Orient - processus de paix israélo-palestinien. perspectives.
- Question écrite n° 47337 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 28/09/2004
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. application.
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