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- Question écrite n° 6471 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 11/11/2002
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 48435 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/10/2004
- assurance maladie maternité : généralités - bénéficiaires - médecins libéraux en exercice à l'étranger. réglementation.
- Question écrite n° 28331 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 10/11/2003
- enfants - crèches et garderies - insonorisation. financement.
- Question écrite n° 33381 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 10/02/2004
- handicapés - assurances - questionnaires. secret médical. respect.
- Question écrite n° 20596 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 23/06/2003
- consommation - protection des consommateurs - foires et salons. assimilation au démarchage.
- Question au Gouvernement n° 644 de M. Christophe Caresche
- Date de dépôt : 22/05/2003
- État - décentralisation - conséquences. enseignement.
- Question écrite n° 21586 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 07/07/2003
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 60516 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/03/2005
- marchés publics - UGAP - fournitures de bureau. recours exclusif. conséquences.
- Question écrite n° 10493 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/01/2003
- entreprises - PME - domiciliation. réglementation.
- Question écrite n° 15313 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 31/03/2003
- système pénitentiaire - surveillants - concours. accès.
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