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- Question écrite n° 2756 de M. Gérard Gouzes
- Date de dépôt : 08/09/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 8084 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 22/12/1997
- sécurité sociale - cotisations - exonération. associations. zones franches.
- Question écrite n° 56835 de M. André Godin
- Date de dépôt : 22/01/2001
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 4122 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 06/10/1997
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. exercice de la profession.
- Question écrite n° 16996 de M. Hubert Grimault
- Date de dépôt : 13/07/1998
- hôtellerie et restauration - personnel - apprentis. travail de nuit. interdiction.
- Question écrite n° 13277 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 20/04/1998
- logement : aides et prêts - participation patronale - perspectives.
- Question écrite n° 21297 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 09/11/1998
- politique extérieure - Asie du Sud - droits de l'enfant.
- Question écrite n° 19740 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 05/10/1998
- politique extérieure - Afghanistan - droits de l'homme.
- Question écrite n° 1777 de M. Nicolas Sarkozy
- Date de dépôt : 04/08/1997
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - IRA. fonctionnaires issus du troisième concours.
- Question écrite n° 16527 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 06/07/1998
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
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