966221 résultats trouvés
- Question écrite n° 26495 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 08/03/1999
- Union européenne - parlement européen - locaux. construction. mise à disposition. Strasbourg.
- Question écrite n° 65756 de M. Michel Buillard
- Date de dépôt : 10/09/2001
- outre-mer - TOM : Polynésie française - enseignement privé. personnel. statut.
- Question écrite n° 49148 de M. Gilles Carrez
- Date de dépôt : 24/07/2000
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès au logement. aires de stationnement. déductibilité. réglementation.
- Question écrite n° 25038 de Mme Catherine Tasca
- Date de dépôt : 08/02/1999
- justice - jugements - exécution. jugements rendus à l'étranger.
- Question écrite n° 49575 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 31/07/2000
- fonctionnaires et agents publics - activités privées lucratives - réglementation.
- Question écrite n° 45806 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 01/05/2000
- coopération intercommunale - personnel - gardes champêtres. recrutement.
- Question écrite n° 18248 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 10/08/1998
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. formation professionnelle.
- Question écrite n° 76134 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 10/06/2002
- justice - jugements - délais.
- Question écrite n° 33740 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 09/08/1999
- moyens de paiement - procédure - mandat Colbert. utilisation par les organismes sociaux. statistiques.
- Question écrite n° 60012 de Mme Michèle Rivasi
- Date de dépôt : 16/04/2001
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats