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- Date de dépôt : 23/09/2002
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
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- Date de dépôt : 29/03/2005
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- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - prévisions. fiabilité.
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- Question écrite n° 57794 de M. Richard Mallié
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- emploi - chômage - statistiques. Peypin.
- Question écrite n° 41356 de M. Michel Raison
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- avortement - IVG - loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 18119 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 12/05/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - handicapés.
- Question écrite n° 18546 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 19/05/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : âge de la retraite - infirmiers.
- Question écrite n° 35708 de M. Alain Gouriou
- Date de dépôt : 16/03/2004
- TVA - taux - coiffure.
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