Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°141 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°55 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de M. Blazy, Mme Adam, M. Blisko, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 12 bis - Rejeté
Amendement n°235 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de M. Gilles, M. Tian, M. Delnatte, M. Giro, M. Garraud, M. Luca et M. Mallié - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°620 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°105 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2005; Amendement de MM. de Courson et Perruchot - ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°11 - CODE DE JUSTICE MILITAIRE - (n° 3275): Date de dépôt : 02/02/2007; Amendement de M. Caillaud - Article 2 - Adopté
Amendement n°37 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°13 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de M. Baguet, Mme Comparini, MM. Jardé et Lachaud - APRES L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°66 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 21/10/2005; Amendement de MM. Gilles et Tian - ARTICLE 34 - Non renseigné
Amendement n°21 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 08/02/2007; Amendement de MM. Goasguen et Biancheri - Article 12 ter A - Retiré