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Amendement n°1 - RENDEMENTS DES VINS 2006-2007 - (n° 3181): Date de dépôt : 26/06/2006; Amendement de MM. Hugues Martin, Régère, Garraud et Dubourg - ARTICLE UNIQUE - Non renseigné
Amendement n°299 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°2 - SYSTÈME DE SANTÉ ET MENACES SANITAIRES - (n° 3607): Date de dépôt : 21/02/2007; Amendement de M. Mariani, M. Bignon, M. Beaugendre, M. Beaulieu, M. Binetruy, M. Bonnot, M. Loïc Bouvard, Mme Branget, Mme Brunel, M. Cabal, Mme Louis-Carabin, M. Chassain, M. Colombier, M. Cortade, M. Couve, M. Cova, M. de Roux, M. Deflesselles, M. Deniaud, M. Le Ridant, M. Diard, M. Diefenbacher, M. Fagniez, M. Feneuil, M. Ferrand, M. Flajolet, M. Francina, M. Fromion, Mme Gallez, M. Gard, M. Garraud, M. Gatignol, M. Gest, M. Hart, M. Masdeu-Arus, M. Mathis, M. Ménard, M. Morel-A-l'Huissier, M. Nudant, M. Prévost, M. Quentin, M. Raison, M. Reiss, M. Richard, M. Schreiner, Mme Tharin, M. Vitel, M. Diébold, M. Martin-Lalande, M. Roques, Mme Pons, M. Guibal et M. Proriol - Article 2 - Retiré
Amendement n°80 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 13/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
Amendement n°236 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 27/03/2006; Amendement de MM. Le Déaut, Dosé, Brottes, Bataille et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°10 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de M. Ferry - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°14 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 17/11/2004; Amendement de M. JOYANDET, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - AVANT L'ARTICLE 38 - Non renseigné
Amendement n°263 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté
Amendement n°10 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Merville - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n°422 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, BAPT, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 10 - Non renseigné