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Question écrite n° 5855 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 27/02/2018
enseignement - Plan de développement de l'EPS à l'école - Plan de développement de l'EPS à l'école
Question écrite n° 5901 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 27/02/2018
jeux et paris - Désaffection des paris hippiques - Désaffection des paris hippiques
Question écrite n° 5936 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 27/02/2018
personnes handicapées - Avenir de l'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles - Avenir de l'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles
Question écrite n° 5871 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 27/02/2018
État - Garantie d'État sur prêts bancaires - Garantie d'État sur prêts bancaires
Question écrite n° 5798 de Mme Sophie Auconie
Date de dépôt : 27/02/2018
agriculture - Méthode de calcul du revenu professionnel global moyen d'un jeune agriculteur - Méthode de calcul du revenu professionnel global moyen d'un jeune agriculteur
Question écrite n° 5952 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 27/02/2018
personnes handicapées - 4ème plan autisme - 4ème plan autisme
Question écrite n° 5987 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 27/02/2018
santé - Télémédecine - Télémédecine
Question écrite n° 5811 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 27/02/2018
audiovisuel et communication - Accessibilité audiovisuelle pour les personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité audiovisuelle pour les personnes sourdes et malentendantes
Question écrite n° 6005 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 27/02/2018
transports ferroviaires - Rapport Spinetta et frêt ferroviaire - Rapport Spinetta et frêt ferroviaire
Question écrite n° 5846 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 27/02/2018
énergie et carburants - Projet collectif d'injection de biométhane - Projet collectif d'injection de biométhane