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Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/02/2018
  1. – Examen de la proposition de loi de MM. Fabien ROUSSEL, Jean-Paul DUFRÈGNE et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (M. Fabien Roussel, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/02/2018
  1. – Examen de la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (n° 584)
  2. – Désignation des deux rapporteurs de la mission flash sur la lutte contre la radicalisation à l'école
  3. – Désignation d'un membre de la commission pour participer aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances, sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/02/2018
  1. – Nomination d'un co-rapporteur de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique ;
  2. – Examen de la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau sur le premier paquet Mobilité (n° 658) (M. Damien Pichereau, rapporteur) ;
  3. – Examen de la proposition de résolution europénne de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n° 597) (M. Thierry Michels, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/02/2018
  1. – Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (sous réserve de son dépôt)
  2. – Examen de la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (M. Pierre Dharréville, rapporteur)
  3. – Examen de la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (Mme Huguette Bello, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/02/2018
  1. Table ronde sur la revitalisation des centres villes et ses enjeux en matière de logement et d'urbanisme commercial :
  2. - Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
  3. - M. Pierre Narring, Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ;
  4. - M. Gontran Thüring, délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC).
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/02/2018
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014 2019 (MM. François André et Joaquim Pueyo, rapporteurs) ;
N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Etude d'impact
Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 21/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
  2. Audition de Mme Marianne Jacquet, sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs d'offre de soin à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du Ministère des solidarités et de la santé, et de M. Raphaël Ruano, chargé de mission
N° 681 - Rapport de M. Damien Pichereau sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658).
Date de dépôt : 21/02/2018
Voir le dossier (Union européenne : premier paquet Mobilité)
N° 680 - Rapport de M. Alain Bruneel sur la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (584).
Date de dépôt : 21/02/2018
Voir le dossier (Transports : gratuité des transports scolaires)