Résultats de la recherche - Assemblée nationale

968459 résultats trouvés

Question écrite n° 3079 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 21/11/2017; logement - Impact de la baisse des APL pour les offices HLM - Impact de la baisse des APL pour les offices HLM
Question écrite n° 3011 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 21/11/2017; déchets - Moratoire européen nouveaux incinérateurs déchets - Moratoire européen nouveaux incinérateurs déchets
Question écrite n° 3046 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 21/11/2017; établissements de santé - Application de l'article R. 6152-416 du code de la santé publique - Application de l'article R. 6152-416 du code de la santé publique
Question écrite n° 3127 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 21/11/2017; professions de santé - Réseaux de soins - Réseaux de soins
Question écrite n° 2968 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 21/11/2017; aménagement du territoire - Avenir du CEREMA et de ses missions - Avenir du CEREMA et de ses missions
Question écrite n° 3062 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 21/11/2017; fonctionnaires et agents publics - Fonction publique - Limitation à une année du télétravail - Fonction publique - Limitation à une année du télétravail
Question écrite n° 3097 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 21/11/2017; personnes handicapées - Fiscalité et statut des aidants familiaux - Fiscalité et statut des aidants familiaux
Question écrite n° 3143 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 21/11/2017; santé - Hausse du taux de diabétiques en France - Hausse du taux de diabétiques en France
Question écrite n° 3178 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 21/11/2017; travail - Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité - Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité
Question écrite n° 3002 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 21/11/2017; commerce et artisanat - Buralistes - tabac - augmentation - Buralistes - tabac - augmentation